Au nom du droit : jeux d’influence et distorsions dans la géopolitique mondiale
Jacques FOURVEL
L’Institut Aspen France a reçu Ron Soffer, fondateur de Soffer Avocats et avocat aux barreaux de Paris, New York et Israël et fondateur, ainsi que Jacques Fourvel de Soffer Avocats pour un échange autour de la manipulation du droit par les Etats dans les relations internationales.
Ron Soffer est un avocat spécialisé en contentieux français et international, avec une vaste expérience devant les tribunaux français et étrangers, notamment en Allemagne, aux États-Unis, en Grèce, à Hong-Kong, en Hongrie, au Liechtenstein, au Luxembourg, au Maroc, aux Pays-Bas, à Singapour et en Suisse, et devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Depuis 2014, Ron Soffer est membre (Fellow) du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb). Par ailleurs, il a été convié à devenir membre de la liste des arbitres de l’International Center for Dispute Resolution (la division internationale de l’American Arbitration Association).
Magistrat honoraire, Jacques Fourvel est désormais avocat au Barreau de Paris. Dans la magistrature, il a été, en dernier lieu, chef de la section économique et sociale du Parquet de Paris, après avoir été membre de la section financière et de la section anti-terroriste. Au sein d’un grand groupe français de distribution, présent à l’international, il est ensuite, pendant vingt ans, chargé des questions de prévention de la corruption, de vigilance des entreprises, de la protection des données personnelles et des divers contentieux d’ordre pénal. Conseiller du Président Directeur Général, il était président du comité d’éthique et président du comité de prévention des risques.
Les nouvelles contraintes juridiques et leurs utilisations géopolitiques
Ce Déjeuner Géopolitique a donné lieu à de riches discussions entre les intervenants et les membres d’Aspen autour des nouvelles pratiques juridiques et de leurs utilisations géopolitiques. Parmi celles-ci figurent notamment les nouvelles réglementations européennes en matière de devoir de vigilance, extraterritorialité, renversement de la charge de la preuve et forte emprise des ONG face aux entreprises naturellement présumées coupables et pas assez protégées par les pouvoirs publics.
Un appel à l’action
Les intervenants du cabinet Soffer Avocats soulignent l’urgence pour les entreprises de se préparer aux prochaines réglementations qui pèseront sur leur activité. Ils estiment également essentiel que le droit français retrouve sa souveraineté et son attrait. Dans cette optique, la récente stratégie d’influence par le droit, rendue publique par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en mars dernier, présente quelques grandes orientations stratégiques à prendre en compte.
Comment le droit, loin d’être un outil au service de relations d’affaires équitables, s’est-il transformé en arme au service des intérêts géostratégiques des Etats ? Comment l’arsenal juridique européen pourrait-il mieux intégrer cette problématique d’extra-territorialité ? Comment les entreprises européennes et françaises peuvent-elles mieux s’armer pour anticiper l’immixtion des grandes puissances et se préparer aux nouvelles contraintes juridiques en gestation à Bruxelles ?
